GDR Bactocean Modalités de fonctionnement du GDR
	Modalités de fonctionnement du GDR: 1. Campagnes à la mer:   La participation de chercheurs des laboratoires LBM et LBMH est de règle pour toutes les campagnes organisées par l'Ifremer et l'Insu et comportant un volet Microbiologie. 2. Propriété industrielle et intellectuelle:   La propriété industrielle des souches revient à l'organisme organisateur de la campagne océanographique ayant permis l'obtention des échantillons. Les actions de valorisation seront conduites par l'IFREMER de manière concertée, et ne pourront en aucun cas s'opposer aux missions des chercheurs du CNRS et des universités. La propriété intellectuelle revient au(x) chercheur(s) à l'origine des résultat(s). En conséquence, tout transfert de matériel biologique, reproductible ou non, à un partenaire scientifique ou industriel, nécessitera l'accord des propriétaires aux sens industriel ou intellectuel et s'effectuera dans un cadre contractuel. Les résultats obtenus suite à de tels échanges seront communiqués aux fournisseurs du matériel concerné. 3. Confidentialité:   Les informations scientifiques doivent circuler au sein du GDR. Elles sont confidentielles jusqu'à leur publication. Les rapports d'activité des chercheurs vers leurs organismes ou organismes publics bailleurs de fond pourront donc porter la mention "confidentiel" en cas de nécessité. 4. Publications, congrès:   L'intention des organismes de recherche de valoriser les résultats obtenus sur les bactéries hydrothermales nécessite la mise en place d'une procédure particulière permettant au besoin la protection avant publication. Le schéma suivant sera donc suivi:   Expédition de tout manuscrit, de tout résumé de congrès aux responsables des deux organismes au sein du GDR (D. Prieur et G. Barbier). Examen sous 15 jours maximum des projets avec deux conclusions possibles:   - pas de valorisation industrielle envisagée: poursuite de la procédure de publication   -une valorisation industrielle peut être envisagée: alors seront conduite simultanément (sauf décision concertée contraire) la poursuite de la procédure de publication (à ce stade le document reste confidentiel, de même pour un résumé de congrès), et une information de la Direction concernée sur l'intérêt de protéger les résultats de sorte qu'une décision de dépôt de brevet puisse être prise ou non.
	Table des Matières Révision le 10/12/96 Back to HomePage